PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE ENIMIE

EN DATE DU 26 novembre 2009



Etaient présents  : GAUDRY F, GELY L, PARADAN E, A BOIRAL A, BADAROUX A, CHMIEL A, LOUCHE B, DOMEIZEL R, BARBIER T, BOMPOIS E, MARIN AM

Absents excusés ayant donné procuration : A. CAMATTA à E. BOMPOIS, TAPIE D à GELY L,

Absents excusés : FAGES P, COURAULT A


En début de séance, le conseil municipal a autorisé à l’unanimité , Mr le Maire à inclure à l’ordre du jour :

  • Devis pour les volets de Champerboux

  • Décision Modificative

  • Convention d’adhésion médecine préventive 



  1. logements communaux dans l’ancien presbytère de Prades / réalisation d’un prêt PAM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt de

170 800 € avec la CDC aux conditions suivantes :

  • Taux d’intérêt actuareil annuel : 1,85 %

  • Echéances : annuelles

  • Durée totale du prêt : 25 ans

  • Taux annuel de progressivité : 0,00 %

  • Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.


  1. Affection du produit des amendes de police

la commission permanente du Conseil Général a lors de sa réunion du 26 octobre 2009 décidé de réserver en faveur de la commune une dotation de 1 501,85 € provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour financer un ou plusieurs projets. Le Conseil à l’unanimité propose de financer :

  • La fourniture et la pose de garde-corps aux panoramas de Ste Enimie et de Castelbouc pour un montant de 900,00 € Ht soit 1 076,40 € TTC

  • La réfection de la voie d’accès au PAJ pour un montant de 6 661,20 € HT soit 7 966,80 € TTC

  1. Installation de radiateurs à l’ancienne gendarmerie

Le Conseil à l’unanimité, accepte le devis de GITEM d’un montant de 5 .353,00 € soit

5 647,42 € TTC


  1. Proposition de convention : assistance technique fournie par l’Etat (ATESAT)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention  assistance technique fournie par l’Etat (ATESAT) pour un coût est de 324,75 € à compter du 1er janvier 2010


  1. Communauté des communes des Gorges du Tarn et des grands causses : convention de mise à disposition du personnel technique pour la maintenance, l’entretien des réseaux et installations diverses du service des eaux et assainissement à compter du 1er janvier pour une durée de 1 an renouvelable. Le remboursement de la rémunération et des charges versées par les communes est effectué par la Communauté au prorata des heures effectuées. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide les termes de la convention.


  1. Modification du contrat de travail d’un agent d’entretien à l’école publique et régularisation sur les années 2008 et 2009

Par délibération en date du 5 mars 2001, le Conseil Municipal avait créé un poste d’agent d’entretien territorial de catégorie C à temps non complet d’une durée de 25 heures par semaine. Or cet agent effectue en réalité une durée de travail hebdomadaire de 27 heures dont la différence a été compensée par un système de calculs depuis cette date.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire afin de régulariser la situation :

  • en prenant un nouvel arrêté modifiant la durée horaire,

  • en versant sur le salaire du mois de décembre 2009, les sommes dues au titre de 2008 et 2009.


  1. Travaux d’élagage – débroussaillage et délierrage

Il est présenté au Conseil 3 devis de Patrice Mercier, ATV et Abricime/Cévennes Evasion. Après examen, le Conseil Municipal accepte à 12 voix pour et une abstention la proposition de Abricime/Cévennes Evasion pour un montant de 3 820 € HT.


  1. Régularisation foncière : DFCI de Roussac

Le DFCI de Roussac se trouvant sur une parcelle privée ( E 416 d’une surface de 382 m2 appartenant à monsieur Elie BOUTIN) il y a lieu de procéder à une régularisation foncière. le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la régularisation foncière et valide le prix de la parcelle à l’euro symbolique, ainsi que le paiement par la commune des frais de notaire et d’enregistrement. Il autorise Monsieur le maire à signer l’acte avec l’étude Notarial de Maître DACCORD.

  1. Bail entre le Mairie et le CCAS : délégation de signature au 1er adjoint

Monsieur le maire de Sainte Enimie, étant aussi Président du CCAS, Le Conseil Municipal accepte par 12 voix pour et une abstention de désigner Monsieur le 1er adjoint afin de signer l’acte de bail emphytéotique entre la Commune et le CCAS


  1. Centrale de Prades : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la future gestion des ouvrages - prestation EAUCEA

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition du cabinet EAUCEA (recommandé par le service de la police de l’eau). Celle-ci comprend une étude sur le choix de l’organisation juridique, la rédaction d’un dossier de consultation des entreprises, l’accompagnement durant la phase de consultation et la rédaction finale du document contractuel. Le calendrier de réalisation est de 9 mois et le devis de 30 750 € HT soit 36 777,00 € TTC (y compris réunions avec la commune et frais de déplacement). Le Conseil Municipal marque son accord sur cette proposition par 11 voix pour et 2 abstentions.


  1. Volets de champerboux

le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise BELARD 1 813 € HT soit

1 912,72 € TTC


  1. DM

Les crédits prévus à certains chapitres du budget primitif de l’exercice 2009 étant insuffisants, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter les crédits supplémentaires ci-après :


Objet des dépenses

Crédits supplémentaires à voter

Intitulé

Recettes

Dépenses

chapitre

Somme

chapitre

somme

opération patrimoine

9301

700

9349

700


  1. Convention d’adhésion médecine préventive 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à l’unanimité à signer la convention d’adhésion au service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère pour l’organisation et la mise en œuvre de la Médecine Professionnelle et Préventive en faveur des agents de la commune ou de l’établissement public à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de 4 ans.



Questions diverses

Recensement de la population 2010

Monsieur le maire informe le Conseil que la commune doit faire l’objet d’un recensement de la population du 21 janvier au 20 février.

Pour organiser ce travail , un coordonnateur communal doit être nommé par arrêté ainsi que des agents recenseurs pour passer dans chaque logement. Préalablement au démarrage officiel prévu le 21 janvier, les agents recenseurs bénéficieront de deux demi-journées de formation organisées par l’Insee. Entre ces journées de formation, une tournée de reconnaissance d’une durée de 48 heures sera faite par les agents recenseurs. l’INSEE alloue une dotation forfaitaire qui s’élève à : 1 610 €.

Il est proposé que 2 élus du Conseil suivent les travaux de recensement : Laurette GELY et Roger DOMEIZEL.


Sainte Enimie Territoire d’avenir - Agenda 21

Un projet de synthèse a été envoyé aux membres du Conseil pour validation. Les remarques sont à adresser à Emmanuelle BOMPOIS pour le 6 décembre.


Commune Info

Les textes doivent être prêts pour le 11 décembre.