PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ENIMIE

EN DATE DU 15 FEVRIER 2010

Etaient présents : GAUDRY F, CHMIEL A, GELY L, CAMATTA A, LOUCHE B, DOMEIZEL R, MARIN AM, A BOIRAL A, BADAROUX A, BARBIER T, PARADAN E, COURAULT A, TAPIE D

Absents excusés ayant donné procuration : BOMPOIS E à CAMATTA A

Absents excusés : FAGES P

En début de séance, le Conseil Municipal a autorisé Mr le Maire à inclure à l’ordre du jour :

• Demande de dénomination de commune touristique

1. Avenir de la Poste : intervention de Madame MEJEAN

La Poste souhaite la fermeture du bureau de poste de Ste Enimie, celui-ci étant considéré comme non rentable et propose à la commune de créer une agence postale tenue par un agent communal. En terme de calendrier, Madame LOISEAU part en retraite en mai et sera remplacé par une personne de la poste de la Canourgue. Cette situation ne garantit pas l’ouverture du bureau de poste comme à l’heure actuelle, d’une part parce que d’autres communes vont se trouver dans cette situation et d’autre part, le remplacement ne sera pas assuré en cas de maladie ou de congés. M. le Maire propose que ce sujet soit débattu en commission avant une décision du Conseil.

2. Vote des comptes de gestion et compte administratif de la commune de Sainte Enimie et de la micro centrale de Prades

Madame Evelyne PARADAN a été désignée par le Maire pour présider la séance où le compte administratif a été débattu. M. le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal a approuvé à 12 voix pour les comptes administratifs de la commune de Sainte Enimie et de la micro centrale de Prades ainsi que les comptes de gestion.

3. Allotissement des terres à vocation agricole et pastorale : M.M PALMIER ET GRAVEJAT

Au regard de nouvelles informations portées à la connaissance du Conseil, celui-ci décide, par 12 voix pour, et une abstention, MM. BOIRAL et DOMEIZEL ne prenant pas part au vote :

• d’annuler les délibérations du 24 mars 2009

• de ne pas donner suite à ces projets de location pour le moment.

4. Modification du prix de location des 2 logements communaux dans l’ancien presbytère de Prades : Par délibération en date du 19 octobre 2009, le Conseil a fixé le montant des loyers à 341,99 € pour le T3 et 418,93 € pour le T4 à partir d’un prix de loyer maximum fixé à 4,86 € le m2. Or la cellule habitat de la direction départementale des territoires qui a rédigé la convention APL pour ces deux logements applique en plus un coefficient propre au logement. Ainsi le T3 passe en loyer maximum à 329,08 € et le T4 à 429,28 €. Le Conseil décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 19 octobre, et de fixer le montant du loyer du T3 à 329,08 €, de maintenir à 418,93 € le T4 et d’effectuer la régularisation auprès de la locataire du T3.

5. Renouvellement de la convention pour le transport des élèves de l’école publique de Sainte-Enimie à la piscine de Mende

Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler la convention de transport des élèves de l’école primaire de Sainte-Enimie à la piscine de Mende avec le transporteur Mr Daniel Domeizel à compter de 2009-2010 et pour une durée de 3 ans. Celui ci s’engage à assurer le transport des élèves , conformément à la réglementation en vigueur, lorsque le nombre de places de son véhicule le permet. En contrepartie, la Commune de Sainte-Enimie lui versera la somme de 84 € HT par transport aller retour effectué.

5. Aménagement du site de la Burle et des services : demande de subventions

Le Cabinet Navetch a fourni une étude sur les coûts de travaux. Trois tranches opérationnelles présentées ci-dessous pourraient être réalisées en 2011, 2012 et 2013.

TRANCHE OPERATIONNELLE 1	montant total HT
Bâtiment Nord
circuit burle dans bâtiment	20 000
salle hors sac	45 000
traitement extérieur du patrimoine bâti	193 000
aménagement intérieur	162 000
chauffage	65 000
aménagement extérieur Burle	225 000
frais de maîtrise d'œuvre et divers*	119 563
Total	829 563
TRANCHE OPERATIONNELLE 2
bâtiment central
local personnel et chaudière	31 000
salle multimédia	22 000
Communauté de communes	24 000
combles	3 000
traitement extérieur du patrimoine bâti	102 000
aménagement extérieur salle des fêtes	169 000
frais de maîtrise d'œuvre et divers*	58 510
Total	409 510
TRANCHE OPERATIONNELLE 3
Bâtiment sud
n1 - salle ping pong	0
n2 - salle des fêtes	148 000
n3 - office du tourisme	32 000
poste	21 000
n4 - relais service public	42 000
n5 - antenne médicale	45 000
traitement extérieur du patrimoine bâti	162 000
frais de maîtrise d'œuvre et divers*	76 317
total	526 317
TOTAL GENERAL	1 765 390
* frais de maîtrise d'œuvre et divers % en fonction du montant des travaux, soit par tranche 47 %, 23 et 30 % (sur 254 390,00€)

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Valide les 3 tranches opérationnelles présentées,

• Approuve le lancement de la 1^ère tranche opérationnelle « bâtiment Nord et aménagement extérieur de la Burle » pour un montant de  829 563 € HT soit 992 157 € TTC

• sollicite les partenaires financiers de la manière suivante pour la première tranche :

Tranche opérationnelle 1	Montant HT
Estimation des travaux	710 000 €
Honoraires de maîtrise d’œuvre et divers	119 563 €
Total	829 563 €

Plan de financement prévisionnel	Montant sollicité HT
Conseil Général de la Lozère (40 % du HT)	331 825 €
Conseil Régional Languedoc Roussillon (30 % de 667 563 HT)	200 269 €
DGE (15,85 %)	131 556 €
TOTAL SUBVENTIONS	663 650 €
Commune + TVA	165 913 € + 162 594 = 328 507 €
TOTAL GENERAL EN TTC	992 157 €

5. Rénovation de logements dans l’ancienne école de Saint Chély : demande de subventions

Il est possible de créer un logement social et un studio pour saisonnier. Après débat, et après pris connaissance des coûts de travaux, le Conseil décide à l’unanimité :

• De ne pas donner suite pour le moment au projet de rénovation du studio,

• De valider la création par la rénovation d’un logement social d’une superficie de 50,90 m2 (T3) sur la base de l’estimation prévisionnelle de l’Atelier BESSIN SEBELIN établi à 48 053,45€ HT pour les travaux et 8 205,35 € HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre, soit un total de 56 258,80 € HT - 67 285,52 € TTC

• De solliciter les partenaires financiers de la manière suivante :

	Montant HT
Estimation des travaux	48 053,45 €
Honoraires de maîtrise d’œuvre et divers	8 205,35 €
Total	56 258,80 €

Plan de financement prévisionnel	Montant sollicité HT
Conseil Général de la Lozère	7 622 €
Conseil Régional Languedoc Roussillon (T3)	2 600 €
DGE	16 000 €
TOTAL SUBVENTIONS	26 222 €
Commune + TVA	30 036,80 + 11 026,72 = 41 063,52 €
TOTAL GENERAL EN TTC	67 285,52 €

5. Rénovation de l’ancien presbytère de Saint Chély en un logement social  : demande de subventions

Le Conseil à l’unanimité :

• valide la création par la rénovation d’un logement social d’une superficie de 75,35 m2 (T5), sur la base de l’estimation prévisionnelle de l’Atelier BESSIN SEBELIN établi à 58 685,60 € HT de travaux et 10 768,56 € HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre, soit un total de 69 454,16 € HT - 83 067,18 € TTC

• sollicite les partenaires financiers de la manière suivante :

	Montant HT
Estimation des travaux	58 685,60 €
Honoraires de maîtrise d’œuvre et divers	10 768,56 €
Total	69 454,16 €

Plan de financement prévisionnel	Montant sollicité HT
Conseil Général de la Lozère	7 622 €
Conseil Régional Languedoc Roussillon (T5)	3 810,40 €
DGE	16 000 €
TOTAL SUBVENTIONS	27 432,40 €
Commune + TVA	42 021,76+ 13 613,02 = 55 634,78 €
TOTAL GENERAL EN TTC	83 067,18 €

5. Rénovation de la maison du CCAS en un logement social  : contrat de maîtrise d’œuvre et demande de subventions

Le Cabinet d’architecte Denis DURAND a fait une proposition d’honoraires de mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 9,5 % du montant des travaux HT estimé à 130 000 € HT, soit 12 285 € HT auquel seront ajoutés les frais de relevés des existants pour un coût de 1 600 € HT , soit un total général de 143 885 € HT – 172 086 TTC.

Le Conseil décide à l’unanimité  :

• De la rénovation de la maison du CCAS en un logement social d’une superficie estimée à un T4 sur la base de l’estimation prévisionnelle établie à 130 000 € HT de travaux,

• d’autoriser le maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre et de relevés pour un montant de 13 885 € HT avec le Cabinet d’architecte Denis DURAND

• de sollicite les partenaires financiers de la manière suivante :

	Montant HT
Estimation des travaux	130 000 €
Honoraires de maîtrise d’œuvre et divers	13 885 €
Total	143 885 €

Plan de financement prévisionnel	Montant sollicité HT
Conseil Général de la Lozère	7 622 €
Conseil Régional Languedoc Roussillon (T4 )	3 160,90
DGE	16 000 €
TOTAL SUBVENTIONS	26 782,90 €
Commune + TVA	117 102,10+ 28 201,46 = 145 303 ,56 €
TOTAL GENERAL EN TTC	172 086 €

5. désignation d’un représentant de la commune au SIVOM en remplacement de M. DELMAS

Le Conseil à l’unanimité décide de désigner Agnès BADAROUX en qualité de représentante de la commune au SIVOM

5. Bibliothèque centrale de prêt : convention avec le Conseil général de la Lozère

Le Conseil Général souhaite formaliser les relations entre la BDP et le réseau de bibliothèques par une convention. Le Conseil à l’unanimité autorise M. le maire à signer la convention.

5. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par la collectivité en vertu des obligations à l’égard de leur personnel

La commune est depuis plusieurs années adhérente à un contrat groupe d’assurance statutaire du centre de Gestion. Ce contrat permet à la collectivité de ne pas supporter les risques financiers en cas d’indisponibilité physique du personnel (décès, accident du travail, maladie, maternité…) Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2010. Le centre de gestion propose de lancer une consultation et de soumettre aux collectivités une proposition, étant entendu que la collectivité pourra décider ou non de donner suite. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de participer à cette consultation organisée par le CDG.

5. Demande de dénomination de commune touristique

La commune de Sainte Enimie est classée comme touristique depuis un décret du 17 novembre 1947.

La loi du 14 avril 2006 a modifié la réglementation applicable aux stations de tourisme, de ce fait les communes visées doivent demander à bénéficier de cette appellation. Le Conseil à l’unanimité autorise M. le maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue.