PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ENIMIE

EN DATE DU 7 juin 2010


Etaient présents : GAUDRY F, CHMIEL A, GELY L, PARADAN E, CAMATTA A, LOUCHE B, FAGES P, DOMEIZEL R, MARIN AM, A BOIRAL A, BARBIER T,

Absents excusés ayant donné procuration : BOMPOIS E à CAMATTA A, BADAROUX A à GELY L jusqu’ à son arrivée à 22h , TAPIE D à CHMIEL A

Absent : COURAULT A,


En début de séance, le Conseil Municipal a autorisé Mr le Maire à inclure à l’ordre du jour :

  • Restructuration du cimetière de Prades : devis d’honoraires

  • Validation des plans de financement des réhabilitations de logement à Saint Chély (école et presbytère)

  • Signalétique de la commune : devis

  • Insertion publicitaire « Mag vac »

  • Fauchage

  • SIEGT : emprise d’un transformateur au Bac

  • Avenant au marché square public


  1. actes notariés de régularisation des voies 1.4.7 : délégation de signature au 1er adjoint

M. le maire ne pouvant représenter la commune pour la signature des actes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur le 1er adjoint afin de signer les actes de régularisation


  1. Attribution du lot 1 (fumisterie)  : marché de l’appartement de Prades

Le Conseil du 11 mai dernier a validé les travaux à réaliser sur cet appartement pour un montant total de 20 683,18 € HT. Seul le LOT 1 : FUMISTERIE n’a pu être présenté. Après négociation avec l’entreprise MARTINAZZO, le Conseil Municipal décide de retenir, par 13 voix pour et une contre, cette entreprise pour un montant de 2 800 € HT soit 2 954 € TTC


  1. renouvellement du CAE

Ce contrat a déjà fait l’objet de deux renouvellement de 6 mois, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de le reconduire pour une durée de 1 an.


  1. Recrutement d’ agent pour la cantine et la surveillance des enfants de l’école

Monsieur le Maire explique au Conseil, les remplacements qui se sont succédés ces derniers temps sur ce poste à l’école. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le recrutement d’un agent d’entretien contractuel, à temps non complet, à l’Ecole Publique de SAINTE-ENIMIE pour surveiller les enfants lors des repas pris à la cantine :

  • du 20 mai au 2 juin 2010, à titre de régularisation,

  • du 7 juin à la fin de l’année scolaire


La rémunération sera faire sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 292 de la grille de rémunération de la fonction publique territoriale au prorata des heures effectuées. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail .


  1. Affectation du produit des amendes de police 2010

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le produit des amendes de police à la signalisation et au marquage du stationnement de la commune pour un montant de 1 083.50 € HT soit 1 295.87 € TTC


  1. Micro centrale de Prades : devis notice d’impact par Eaucéa

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de leurs investigations, le cabinet Eaucéa a soulevé la question du droit d’exploitation renouvelable en 2017. Il conseille à la commune de solliciter d’ores et déjà le renouvellement de ce droit d’exploitation pour une durée de 30 ans. En cas de défaillance de l’entreprise qui sera retenue, la commune restera propriétaire de ce droit. Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une contre, accepte le devis présenté par le cabinet Eaucéa pour élaborer la notice d’impact dans le cadre du renouvellement d’autorisation de la centrale pour un montant de 10 070 € HT soit 12 043.72 € TTC


  1. Restructuration du cimetière de Prades : devis d’honoraires

Le cabinet Fagge propose de réaliser un état des lieux : inventaire de l’existant des concessions, établissement d’un registre informatique, tracé des surfaces réelles ; ainsi qu’un projet de restructuration total. Le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et une abstention d’accepter ce devis pour un montant de 2 300 € HT soit 2 750,80 € TTC.


  1. Validation des plans de financement des réhabilitations de logement à Saint Chély (école et presbytère) pour subventions

Lors du conseil du 15 février, il a été approuvé le montant des travaux des 2 logements ainsi que les plans de financement. Il convient aujourd’hui d’affiner les plans de financement et notamment la part restant à charge de la commune soit en fonds propres soit par emprunt

8.1 Ancienne école de Saint Chély 



Montant HT

Estimation des travaux

48 053,45 €

Honoraires de maîtrise d’œuvre et divers

8 205,35 €

Total

56 258,80 €


Plan de financement prévisionnel

Montant sollicité HT

Conseil Général de la Lozère

7 622 €

Conseil Régional Languedoc Roussillon (T3)

2 600 €

DGE – Palulos

16 000 €

TOTAL SUBVENTIONS

26 222 €

Commune HT

30 036,80 €

TVA

11 026,72 €

TOTAL GENERAL EN TTC

67 285,52 €


  • Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la part restant à charge de la commune en effectuant un emprunt d’un montant estimé à 40 000 €.


    1. Rénovation de l’ancien presbytère de Saint Chély en un logement social  : demande de subventions

Montant HT

Estimation des travaux

58 685,60 €

Honoraires de maîtrise d’œuvre et divers

10 768,56 €

Total

69 454,16 €


Plan de financement prévisionnel

Montant sollicité HT

Conseil Général de la Lozère

7 622 €

Conseil Régional Languedoc Roussillon (T5)

3 810,40 €

DGE - Palulos

16 000 €

TOTAL SUBVENTIONS

27 432,40 €

Commune

42 021,76 €

TVA

13 613,02

TOTAL GENERAL EN TTC

83 067,18 €



    • Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la quote-part restant à charge de la commune en effectuant un emprunt d’un montant estimé à 80 000 €.


  1. Signalétique : devis

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention décide de poursuivre la signalétique engagée en 2009 avec l’entreprise Ardéquip pour la création de 4 panneaux, un montant de 3 692 € HT soit 4 415.63 € TTC (la participation des entreprises se fait directement auprès de cette société)


  1. Insertion publicitaire « Mag vac »

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité de faire paraître dans le journal « Mag vac » un rédactionnel sur Ste Enimie ainsi que le calendrier des manifestations pour un montant de 450 € HT soit 538,20 € TTC


  1. Fauchage

Le Conseil Municipal valide , par 13 voix pour et une contre, un devis de l’entreprise EI GATCHOU pour le fauchage des abords de voies pour un montant de 2 600 € HT soit 3 109 € TTC


  1. Acquisition d’un bâtiment appartenant au SIE des Gorges du Tarn : transformateur au Bac

Du fait de la dissolution du SIE des gorges du Tarn, Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’acquisition d’un terrain au Bac à Sainte-Enimie D 497 d’une superficie de 38m2, au prix de 1€ symbolique. Les actes de cession seront rédigés en la forme administrative. Seuls les frais d’enregistrement aux hypothèques sont à la charge de la commune.


  1. Avenant au marché pour le square public

Le Conseil Municipal valide , par 12 voix pour et 2 contre, un devis complémentaire de travaux par la SARL NBL d’un montant de 2 460 € HT soit 2 942.16 € TTC